Intervention de André Vallini

Vous le savez, le marché du logement repart – on le constate ainsi, mais pas seulement, en Île-de-France –, grâce aux dispositions qui ont été prises par Mme Pinel, la ministre du logement.

Des mesures de lutte contre le dumping social ne sont pas seulement à l’étude ; certaines sont déjà mises en œuvre au niveau européen. La France y a contribué, s’agissant des travailleurs détachés.

Je centrerai mon propos sur la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales, qui était malheureusement nécessaire ; comme vous l’avez souligné, nous devons redresser nos comptes.

L’État fait lui-même un effort considérable : moins 18 milliards d’euros sur trois ans ! Les organismes de sécurité sociale sont également mis à contribution. Il en est de même pour les collectivités locales.

Pour autant, le Gouvernement est bien conscient des risques qu’une telle baisse fait peser sur l’investissement public local, qui, rappelons-le, représente 70 % de l’investissement public en France.

Nous voulons conjurer ce risque, d’autant que les chiffres que vous avez mentionnés sont réels ; il y a bien eu baisse de l’investissement en 2015. C'est la raison pour laquelle nous voulons faire en sorte que l’investissement soit plus soutenu en 2016. Comme le Président de la République l’avait annoncé le 14 septembre à Vesoul à l’occasion d’un comité interministériel aux ruralités, un fonds doté d’un milliard d’euros sera mis en place pour soutenir les projets des communes et des intercommunalités.

Le fonds sera réparti de la manière suivante : d’une part, 500 millions d’euros seront consacrés à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes et intercommunalités, sous l’égide des préfets de région, en matière de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics et d’infrastructures ; d’autre part, une enveloppe de 300 millions d’euros sera dédiée aux territoires ruraux et aux villes, petites et moyennes, pour le soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Par ailleurs, la dotation d’équipement des territoires ruraux sera, comme en 2015, abondée de 200 millions d’euros, pour être portée à 816 millions d’euros.

Le Premier ministre a tout récemment adressé aux préfets de région une circulaire précisant le fonctionnement des deux enveloppes. Les crédits seront ainsi prêts à être engagés dès la fin de ce mois.

Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité qu’un effort de péréquation très important soit réalisé à l’égard des communes les plus fragiles, afin de leur permettre de conserver, elles aussi, des marges de manœuvre pour investir et garantir des services de qualité.

La péréquation verticale sera augmentée en 2016 de 317 millions d’euros : plus 180 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine ; plus 117 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale ; plus 20 millions d’euros pour les départements. La péréquation horizontale sera également augmentée : plus 220 millions d’euros pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dont le montant est porté à un milliard d’euros, et plus 20 millions d’euros pour le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France.

La dotation politique de la ville, dotée de 100 millions d’euros en 2016, permettra de poursuivre dans la voie d’une correction des inégalités à l’échelle des quartiers. Elle pourra désormais être utilisée en fonctionnement, le cas échéant pour financer des dépenses de personnel.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est conscient du risque de baisse de l’investissement public local, et il a pris des mesures permettant d’y faire face.