Intervention de Agnès Canayer

Ma question porte sur la localisation des services de douanes, et plus précisément sur le transfert de la direction régionale des douanes du Havre vers Rouen.

Le rôle du service de douanes est fondamental : il participe à la fluidité des échanges commerciaux, à la sécurité, à la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux et à la sécurité des biens et des personnes en contrôlant notamment les flux migratoires.

Le port du Havre, où s’effectue 60 % du trafic conteneurs français, est une porte d’entrée et de sortie de nombreuses marchandises. Les services support et de logistique ultraperformants permettent de garantir la fluidité des trafics et l’attractivité du port de Havre face aux grands ports du nord de l’Europe.

Le service des douanes du Havre, qui assure la deuxième recette douanière de France, juste après Roissy, participe fortement à la compétitivité de notre port, tout en accomplissant ses missions de sécurité et de conseil aux opérateurs portuaires.

Compte tenu de l’importance du trafic maritime qui transite par le port du Havre, il apparaît donc naturel et légitime que les services douaniers, dans le cadre de la nouvelle Normandie réunifiée, soient centralisés au Havre.

Or, à l’issue d’un ultime arbitrage interministériel, et en dépit de l’annonce du préfet de région le 31 juillet dernier, vous avez pris la décision de localiser la direction interrégionale des douanes de Normandie à Rouen, et non au Havre.

Cette décision me pousse à vous interroger sur deux points. Prenez-vous toute la mesure des répercussions que cela aura sur l’attractivité du port du Havre ? Quelle logique vous a conduit à prendre cette décision ?

Comme le rappelait le Président de la République lors du baptême du Bougainville, un des plus grands porte-conteneurs français, le 6 octobre dernier, le Havre est un port « en plein essor », le « cinquième port nord-européen ». Le chef de l’État a déclaré vouloir « des investissements dans les structures portuaires ». Il faut donc simplifier les démarches administratives relatives au trafic des marchandises.

Par ailleurs, comment, dans le cadre des nouvelles régions, la répartition des services est-elle pensée ? quel est l’équilibre institutionnel envisagé entre les trois pôles normands, Rouen, Caen et Le Havre ?