Intervention de Anne-Catherine Loisier

Ma question porte sur la fermeture de centres de finances publiques dans les territoires ruraux.

Les contraintes budgétaires imposées par le ministère ont accéléré le rythme de fermeture des centres des finances publiques, et ce, particulièrement dans les zones rurales.

Dans ces territoires, les administrés, le personnel et les élus réagissent vivement et déplorent ces décisions, souvent uniquement fondées sur des motifs d’organisation interne au détriment d’un service public de proximité et de qualité.

Nos concitoyens et les élus locaux vivent le départ de ces administrations comme un abandon de la République.

En effet, votre politique pratiquée sans discernement participe à la désertification du milieu rural en accentuant la disparition de services publics de proximité, donc en exacerbant les disparités et les iniquités entre territoires.

En Côte-d’Or, la commune de Selongey a vécu douloureusement la fermeture de sa trésorerie qui a pris effet au 1er janvier 2016. Le centre a été transféré à Is-sur-Tille. Les élus de la communauté de communes ont été mis devant le fait accompli : ils font les frais d’une décision prise sans concertation et sans réelle considération de leurs réalités quotidiennes.

Pourtant, cette trésorerie était parfaitement adaptée à ce territoire. Elle remplissait des missions de proximité auprès de 36 collectivités et d’une population d’environ 4 000 habitants, dans un territoire à très faible densité. Elle prenait en charge l’impôt à hauteur de 6 millions d’euros, avec un taux de recouvrement de 98, 18 %.

Considérant ces réalités, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de nous communiquer le nombre exact de trésoreries qui ont fait l’objet de fermeture au 1er janvier 2016 et de nous informer si le Gouvernement compte poursuivre le désengagement des services publics en milieu rural sans concertation avec les acteurs locaux.