Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Questions orales — Gestion des impôts dus en france par les non-résidents

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces précisions. Ce processus est absolument indispensable, a fortiori dans un contexte où un certain nombre de contestations au sujet des prélèvements sociaux conduisent de plus en plus de contribuables non résidents à s’adresser à ces services et à solliciter des réponses. Il est important que les recommandations de la Cour des comptes soient mises en œuvre.

Au-delà de la refonte du portail que vous avez indiquée, il serait judicieux que toutes ces informations soient précisées sur les sites internet des ambassades et des consulats. Cette idée avait été évoquée par le cabinet de M. Eckert à l’occasion d’une rencontre sur la fiscalité applicable aux Français de l’étranger avec l’ensemble des parlementaires les représentant. Cela mériterait d’être mis en œuvre.

Enfin, certaines expérimentations à l’instar d’un chat Facebook qui a été mis en place dans le cadre de la campagne 2015 de déclaration de revenus mériteraient d’être développées afin de toucher un maximum de personnes et de diffuser au préalable, de façon plus rapide et plus précise, l’information sur ce genre d’opérations.

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