Intervention de Jean Louis Masson

Le directeur de l’ANRU a été interrogé par des élus locaux pour savoir si cette agence avait le droit de financer la construction d’une mosquée avec de l’argent public. Malheureusement, malgré plusieurs rappels, l’intéressé n’a jamais répondu, ce qui est regrettable. Par question écrite n° 16 338 du 21 mai 2015, j’ai alors interrogé le ministre de la ville, lequel n’a pas non plus répondu.

Je lui ai ensuite posé une seconde question écrite sur le même sujet, le 24 septembre 2015, là encore sans aucune réponse.

Les pouvoirs publics semblent donc particulièrement gênés en la matière. Toutefois, on ne peut pas faire semblant d’ignorer un éventuel détournement de fonds publics, émanant d’un maire qui se sert du communautarisme islamiste comme d’un fonds de commerce électoral, puisqu’il va jusqu’à préconiser d’utiliser l’argent public pour doubler le nombre des mosquées en France.

En effet, les crédits de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont prévus pour l’amélioration de la vie dans les quartiers et la rénovation des logements d’habitation à loyer modéré. Or la presse locale, en l’espèce Le Républicain Lorrain du 12 mai 2015, a rapporté les propos d’un maire qui se vante d’avoir financé à 100 % avec de l’argent public la construction d’une grande mosquée ; selon lui, c’est la seule de France à être subventionnée à 80 % par l’ANRU, le solde de 20 % étant pris en charge par la commune.

L’intéressé explique avoir obtenu la subvention pour ladite mosquée en la présentant faussement comme un centre intercultuel alors qu’il avait prévu dès le départ de l’affecter exclusivement à la religion musulmane.

L’ANRU est consciente de cette anomalie. Dans un second temps, le maire de la commune a sollicité auprès d’elle une dotation complémentaire pour financer, sur la voie publique conduisant à cette mosquée, l’installation de lampadaires marqués du croissant musulman. Cette demande a été rejetée, et à l’issue d’une réunion en préfecture, le représentant de l’ANRU s’est même interrogé quant à la légalité des crédits déjà affectés à la construction d’une mosquée.

À la suite de ce refus, le maire n’a pas insisté. Il a payé les lampadaires marqués du croissant musulman sur le budget municipal…

Quoi qu’il en soit, on peut imaginer l’indignation des locataires d’HLM auxquels on refuse par ailleurs les travaux les plus élémentaires de réhabilitation des immeubles dégradés, au motif que l’ANRU n’a plus assez d’argent.

Cette question exige une réponse claire : oui ou non, est-il légal que des crédits de l’ANRU soient affectés à la construction d’une mosquée ? Dans la négative, l’ANRU ne devrait-elle pas exiger le remboursement de l’argent public qui a été détourné, afin de lui rendre une affectation normale, c’est-à-dire de le consacrer à la réhabilitation des logements sociaux ?