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Intervention de Gérard César
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15
Gérard César, rapporteur :Madame Schurch, cet amendement vise à assigner aux stratégies locales de développement forestier des objectifs chiffrés, soit 4 % de la surface en production des forêts et 10 mètres cubes par hectare de bois morts au sol, objectifs qui ne relèvent pas de la loi.
En toute hypothèse, ces objectifs ne peuvent être imposés au niveau national sans la prise en compte des caractéristiques de chaque région forestière, des essences présentées dans les forêts et de leur mode d’exploitation.
La commission émet donc un avis défavorable.
