Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme qui sont à votre sens trop longs.

Je veux d’abord rappeler que les mesures engagées par le Gouvernement depuis trois ans en faveur de la relance de la construction portent leurs fruits. Selon les derniers chiffres du ministère du logement, le nombre de logements autorisés à la construction entre septembre et novembre 2015 a augmenté de 8, 7 % par rapport à la même période l’année dernière.

Faciliter la délivrance des autorisations d’urbanisme est un élément essentiel pour soutenir la relance. C’est pourquoi le Président de la République a fixé l’objectif de réduire, dans la majorité des cas, les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme à cinq mois.

Pour y parvenir, le Gouvernement a publié en juillet dernier un décret reprenant les propositions du groupe présidé par le préfet Jean-Pierre Duport. Ce décret a notamment permis de réduire les délais de délivrance des permis de construire pour les projets situés dans les périmètres de protection au titre du patrimoine en ramenant de quatre mois à deux mois le délai d’obtention de l’avis des architectes des Bâtiments de France.

Il permet également de réduire les délais de délivrance des permis pour les immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public ou les projets situés dans les espaces protégés au titre de l’environnement.

Vous m’interrogez sur les demandes de pièces complémentaires. Afin d’éviter les demandes abusives, nous avons réaffirmé ce principe dans le décret du 27 avril 2015 pris en application de la loi ALUR, et la ministre du logement, Sylvia Pinel, a demandé à ses services de le rappeler à l’ensemble des services instructeurs dans les territoires.

Enfin, sur le point particulier des projets soumis à évaluation environnementale et, donc, des permis de construire soumis à enquête publique, le Gouvernement travaille actuellement à une meilleure articulation des évaluations environnementales des documents d’urbanisme et des études d’impact des projets que ces documents autorisent.

L’objectif est de simplifier les procédures en évitant les études d’impact redondantes – ce qui va dans le sens de votre interpellation, monsieur le sénateur –, tout en assurant un haut niveau de protection des enjeux environnementaux.

Ces travaux, qui aboutiront à la fin du premier semestre de 2016, s’inspirent de la procédure intégrée pour le logement créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013. Celle-ci permet d’ores et déjà de réduire les délais de réalisation des projets de construction de logements et d’en faciliter la réalisation afin de répondre à l’objectif du Gouvernement de relancer la construction.