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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 26 janvier 2016 à 9h30
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 9 février après-midi, sous réserve de son dépôt, du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Acte est donné de cette demande.
La conférence des présidents se réunira à seize heures, après le scrutin solennel sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, afin de déterminer les modalités d’organisation de la discussion de ce texte.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
