Intervention de Raymond Vall

Le progrès et l’innovation doivent être encouragés. Ce pourcentage nous paraît, par conséquent, plus proportionné.

En matière de simplification, les zones prioritaires pour la biodiversité qui figuraient à l’article 34 ont été supprimées par le Sénat en commission, évitant ainsi la multiplication des zonages qui ajoutaient une complexité dont l’utilité nous paraissait contestable.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, notre hémicycle a adopté une position que je considère, pour ma part, équilibrée. Elle tient compte de la récente étude de l’ANSES, qui nous alerte sur les effets néfastes pour les pollinisateurs dans le cadre de certains usages encore autorisés, en dépit du moratoire adopté sur trois substances. Un arrêté du ministre de l’agriculture viendra encadrer les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes pour tenir compte de cette étude, mais aussi des conséquences sur la production agricole. Nous le savons, cette action est peut-être insuffisante ; elle devra être poursuivie auprès des instances européennes.

Enfin, le groupe du RDSE exprime très majoritairement sa satisfaction sur les dispositions relatives à la chasse et à la pêche de loisirs. Je me réjouis notamment de l’adoption d’un amendement pour permettre le maintien des associations communales de chasse agréées en cas de fusion de communes. §Et nous nous réjouissons de l’avis favorable donné sur cet amendement par Mme la ministre, ce qui préjuge d’un très probable maintien lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Nous savons du reste que nos collègues du RDSE et notre collègue député Joël Giraud y veilleront.

Si les avancées sont réelles, je regrette, pour ma part, que les comités départementaux pour la biodiversité n’aient pas été créés ou encore, sur le principe de prévention, la suppression de l’objectif « pas de perte nette ».

Enfin, quatorze de nos amendements ont été retenus en séance publique et d’autres ont été satisfaits au cours de la discussion.

Le groupe du RDSE votera unanimement en faveur du présent projet de loi. La nature, dans la richesse de sa diversité, est une source d’enseignement et d’innovation : le biomimétisme et la bio-inspiration sont les meilleures pistes de développement durable pour les entreprises du génie écologique, qui feront de la France un modèle d’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue. Peut-être avons-nous pris conscience, aujourd'hui, des paroles du chef Seattle, qui, en 1854, disait : « Ce n’est pas l’homme qui a tissé la trame de la vie : il en est seulement un fil. Tout ce qu’il fait à la trame, il le fait à lui-même ».