Intervention de Sophie Primas

… est peut-être plus lente, mais elle est plus efficace et plus solide que la logique antagoniste qui a trop longtemps prévalu dans nos débats ainsi qu’à l’Assemblée nationale.

Dans cette perspective, notre groupe a été l’origine d’améliorations substantielles de ce texte.

Nous nous félicitons de l’insertion par notre rapporteur, Jérôme Bignon, de la proposition de loi du président de notre groupe, Bruno Retailleau, sur le préjudice écologique. §Ce texte avait été voté à l’unanimité par le Sénat.

Nous nous félicitons également de la ratification, sur l’initiative de notre rapporteur, du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages. Ce mécanisme met en œuvre le droit des États à protéger leur patrimoine, pour lutter notamment contre la biopiraterie et l’appropriation abusive de ressources collectives.

Toutefois, à l’issue de ce premier examen, des craintes subsistent pour les acteurs économiques autour de la notion de « nouvelle utilisation » et des risques de distorsion de concurrence déloyale au niveau international. Nous appelons de nos vœux à une réflexion sur ces sujets en deuxième lecture.

Concernant les secteurs de la chasse et de la pêche, nous nous sommes mobilisés avec le groupe d’études, tout particulièrement son président, Jean-Noël Cardoux, afin de rappeler le rôle essentiel des chasseurs et des pêcheurs, premières vigies de la biodiversité. Nous nous réjouissons de la suppression de dispositions provocatrices qui n’avaient pas leur place dans le projet de loi et menaient à des confrontations inutiles.