Intervention de Sophie Primas

C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 38, qui permet par exemple de confier à un comité des pêches la gestion d’une réserve naturelle.

En ce qui concerne le secteur agricole, notre groupe s’est positionné avec force afin de rassurer une profession particulièrement inquiète. En effet, le monde agricole, exaspéré et fragilisé par les crises, découragé par les contraintes toujours plus nombreuses, ne doit pas être la cible de ce projet de loi, sans quoi, ce dernier sera totalement rejeté, y compris par nous !

Ainsi, dans le texte, pour sauver les espèces protégées, une approche partenariale a été préférée à la mise en place d’un nouveau zonage, engendrant la suppression des « zones prioritaires de biodiversité ». Les obligations réelles environnementales ont été sécurisées et encadrées juridiquement.

Les problématiques de compensation ont fait l’objet d’un large débat, même s’il reste un travail important à engager sur ce thème entre les deux lectures. La compensation ne peut pas être financiarisée, elle doit néanmoins être repensée pour corriger ses effets secondaires, notamment sur la consommation des terres agricoles, premier support de la biodiversité.

Nous tenons aussi à saluer la reconnaissance de l’activité humaine, en particulier de l’élevage, dans les paysages. Cette disposition constitue un signal certain adressé à une activité qui traverse aujourd’hui d’importantes difficultés.

Sur la question sensible des néonicotinoïdes, le Sénat a réaffirmé dans sa très grande majorité le rôle de l’ANSES et a adopté, dans sa sagesse, un amendement déposé par notre collègue Nicole Bonnefoy. Celui-ci permettra au ministère de l’agriculture de prendre un arrêté sur les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes, au regard de l’avis de l’ANSES publié opportunément le 7 janvier 2016, tout en prenant en compte les conséquences sur la production agricole. À ce sujet, je tiens à le rappeler, l’ANSES ne préconise en aucun cas l’interdiction des néonicotinoïdes, mais émet des réserves sur leurs conditions d’utilisation sur certaines cultures et à certaines périodes. Au-delà du débat législatif, nous pourrions donc considérer qu’il appartient désormais à l’Agence d’intégrer les conclusions de son avis dans ses critères d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Enfin, et plus largement, le projet de loi est désormais épuré de mesures d’affichage de portée limitée, telles que l’obligation faite aux futurs centres commerciaux d’intégrer sur leur toiture des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Le Sénat a ainsi rempli son rôle en privilégiant l’obligation de résultat à l’obligation de moyens et en ne complexifiant pas des dispositifs par ailleurs déjà adoptés dans la loi ALUR ou la loi relative à la transition énergétique.

Néanmoins, un certain nombre de points nécessitent d’être retravaillés pour la seconde lecture et d’autres suscitent de vives réactions.

L’Agence française pour la biodiversité est conceptuellement une bonne idée, permettant de mutualiser les services et de définir une stratégie nationale de la biodiversité cohérente et partagée par tous les acteurs. Toutefois, nous opposons deux réserves.

La première concerne les modalités de son financement. En effet, sans moyen supplémentaire, la perspective de voir les budgets de chaque agence mutualisés dans un budget unique fait craindre un dévoiement du principe de fléchage des ressources, qui veut par exemple que « l’eau paye l’eau ». C’est d’ailleurs vraisemblablement ce qui a inquiété l’ONCFS.

La seconde réserve a trait à l’organisation territoriale.

Le principe de solidarité écologique est également une source d’inquiétudes pour les acteurs économiques. Il devra indiscutablement faire l’objet d’une expertise juridique plus poussée afin d’éviter les dérives trop souvent observées du principe de précaution.