Intervention de Chantal Jouanno

Il est regrettable que Mme la ministre de l’environnement ne soit pas cosignataire du fameux arrêté qui a été proposé, puisque les pollinisateurs ne sont pas seulement domestiques, ils sont aussi sauvages.

À l’inverse, très étrangement, ce texte contient des positions pour le moins audacieuses sur le plan écologique : il intègre l’action de groupe environnementale, dont il faudra bien peser les conséquences en termes de responsabilité des élus, il inscrit la notion de préjudice écologique dans le code civil, il étend la protection au plateau continental, il intègre les problématiques des perturbations nocturnes de la biodiversité, il défend les semences traditionnelles et la permaculture ou encore il instaure une taxation de l’huile de palme.

Nous aboutissons finalement à un texte étrange, traversé d’aspirations contradictoires. Il constitue tout de même une progression par rapport au droit existant en raison des deux avancées fondamentales que sont la création de l’Agence française pour la biodiversité et la ratification du protocole de Nagoya.

L’Agence française pour la biodiversité permettra d’opérer une mutualisation des moyens et de réaliser des expertises. Souhaitons qu’elle puisse aider les collectivités dans leur rôle central en matière de biodiversité.

Quant au protocole de Nagoya, il permet une protection des ressources génétiques. Les enjeux financiers étant énormes, il convient d’empêcher la spoliation des peuples autochtones de leurs connaissances traditionnelles et de leurs ressources. On adresse ainsi un signal fondamental selon lequel la biodiversité est un patrimoine naturel.

Pour conclure, je voudrais remercier tous les passionnés qui ont suivi ce débat. Ils ont parfois assisté à des oppositions virulentes, mais qu’ils sachent que nous parlons tous avec nos convictions. Je remercie également notre rapporteur, qui, lui aussi, est un passionné et le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a été présent tout au long de nos discussions.

Nombre de collègues de mon groupe se sont également investis dans ces travaux. Ils étaient parfois porteurs de positions contradictoires – il faut le reconnaître –, mais étaient tous animés d’une vraie sincérité. Au terme de ce débat, malgré les insatisfactions et les reculs, nous voterons donc majoritairement ce texte, parce qu’il reste un progrès par rapport au droit existant.