Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 :
Le Sénat a adopté.
Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, je souhaite en cet instant remercier le président de la commission et le rapporteur, dont, je le sais, la tâche n’a pas toujours été facile : le résultat atteste de la qualité du travail qu’ils ont effectué.