Intervention de Alain Vidalies

Nous tenons à vous en remercier, mesdames, messieurs les sénateurs. Après la COP 21, vous avez su transcender les clivages partisans pour rapprocher les points de vue en recherchant l’intérêt général de notre avenir commun et en mettant la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat.

Ces trente-deux heures de débat ont permis d’enrichir le texte, que ce soit en créant l’Agence française pour la biodiversité, en autorisant le Gouvernement à ratifier le protocole de Nagoya pour lutter contre la biopiraterie, en protégeant nos agriculteurs face aux risques de la brevetabilité du vivant, ou encore en créant les nouveaux outils pour concilier écologie et économie et favoriser les emplois de la croissance verte et bleue.

Comme vous le savez, Ségolène Royal a retenu la plupart des propositions de vos commissions, celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que celle des affaires économiques, en particulier lorsqu’elles ont souligné l’excès de demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances. Au terme d’un travail important, aucune habilitation du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ne subsiste dans le texte définitif.

Le Gouvernement veillera à ce que dans la suite du débat les travaux de l’Assemblée nationale respectent les travaux du Sénat.