Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Scrutin public ordinaire sur la proposition de loi organique
Gérard Larcher, président :En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
