Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Conférence des présidents
Thierry Foucaud, président :• n° 1244 de M. Dominique de LEGGE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
