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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 304
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 304 est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 639 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 19
Remplacer les mots :
de la forêt ou de protection
par les mots :
de la forêt et de protection
II. - Alinéa 21, première phrase
Procéder au même remplacement.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 304.
