Intervention de Mireille Schurch

Les stratégies locales de développement forestier élaborées à l’échelle d’un territoire devront être compatibles avec le plan pluriannuel régional de développement forestier.

Ainsi, nous estimons que, si le plan pluriannuel régional de développement forestier est mis à disposition du public pendant un délai d’un mois et soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, il devrait en être de même pour la stratégie locale de développement forestier.

En effet, l’article 7 de la Charte de l’environnement dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».

Étant donné l’impact de la stratégie locale de développement forestier sur l’environnement, il nous semble légitime qu’elle soit mise à la disposition du public pendant ce délai.