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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 640
Roger Romani, président :L'amendement n° 640, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La stratégie locale de développement forestier est mise à disposition du public pendant un délai d'un mois. Un décret précise les modalités de cette mise à disposition.
La parole est à M. Jacques Muller.
