Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15
Bruno Le Maire, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Je précise, pour éviter toute ambiguïté, que ces documents ne constituent pas des décisions publiques. Ils présentent un programme d’actions volontaires. En tant que tels, ils sont donc utiles pour les professionnels, mais n’ont pas à être mis à la disposition du public.
