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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (projet n° 41, texte de la commission n° 275, rapport n° 274).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
