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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 26 janvier 2016 à 14h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Oui, nous aurons un débat sur cette question !
