Intervention de René Vandierendonck

En conclusion, je sais gré à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur de nous avoir écoutés sur une grande partie des amendements déposés par le groupe socialiste et républicain.

Il me semble que la démocratie locale gagnerait à ce que le bilan social fasse l’objet d’un débat annuel devant l’organe délibérant de la collectivité, sur le modèle du débat d’orientation budgétaire. Cela ne manquerait pas d’allure. Dans cette période où l’on s’apprête à revoir la Constitution, il est bon de rappeler que les collectivités s’administrent par des organes élus au suffrage universel direct. Il ne serait donc pas anormal que, une fois par an, on dresse un bilan sur les ressources humaines des collectivités. On pourrait ainsi, par exemple, mettre en exergue si telle collectivité a dû embaucher des intérimaires pour répondre à une situation d’urgence ou si elle a respecté le plan Sauvadet sans chercher à le diluer.