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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 335
Roger Romani, président :L'amendement n° 335 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Gaillard, Grignon et Pintat, Mme Des Esgaulx, MM. du Luart, Houel, B. Fournier et Houpert, Mme Sittler et MM. Pierre, Hérisson, J. Blanc et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéa 22
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les dispositions du précédent alinéa sont applicables aux chartes forestières de territoire établies en application du présent article dans sa rédaction antérieure à la loi n° ….du …..de modernisation de l'agriculture et de la pêche et en cours d'exécution à la date de publication de cette loi. » ;
La parole est à M. Philippe Leroy.
