Intervention de Alain Vasselle

La commission des lois a exprimé un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le principe de dignité est un principe républicain, ancré de longue date dans la jurisprudence administrative et garantissant l’exemplarité du service public.

Vous avez indiqué, monsieur Favier, qu’une demande de suppression de ce principe avait été approuvée à l’unanimité par les organisations syndicales lors des réunions du Conseil commun de la fonction publique des 27 juin 2013 et 18 mai 2015. Je ne doute pas un seul instant que Mme la ministre soit en mesure de vous expliquer pourquoi le Gouvernement a jugé nécessaire de le maintenir dans cet article.