Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Il s’agit de récrire le statut général des fonctionnaires, puisque nous ne disposons pas encore d’un code. Dans cette perspective, nous avons repris les mots qui y figurent. Nous avons longuement échangé avec les organisations syndicales, notamment sur la notion de dignité. Le fonctionnaire n’est pas un salarié comme les autres, car il porte les valeurs de la République ; son travail achevé, il reste fonctionnaire : le professeur qui sort de l’école reste professeur après avoir traversé la rue. Il m’a donc paru préférable de maintenir les principes qui avaient été retenus lors de la révision du statut de 1983.

En effet, notre volonté est bien d’affirmer que le fonctionnaire n’est pas un salarié comme un autre. Ce sujet est très difficile et je sais les interrogations qu’il suscite, mais, aujourd’hui plus que jamais, je fais une distinction très nette entre les élus et les fonctionnaires, dont le statut et les fonctions ne sont pas du tout de même nature. Autant je n’aurais pas fait figurer l’obligation de dignité dans un statut de l’élu, …

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