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Intervention de Philippe Leroy
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15
Philippe Leroy :Il s’agit d’un amendement très technique.
Il ne me paraît pas opportun de gêner les chartes forestières de territoire en cours d’exécution, qui seront intégrées aux stratégies locales, en leur imposant une mise à jour dans le délai d’un an après la publication de la loi de modernisation de l’agriculture.
