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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er, amendement 35
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers amendements sont identiques.
L’amendement n° 35 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 95 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 154 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer le mot :
réserve,
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 35.
