Intervention de Marylise Lebranchu

Nous avons débattu de cette question avec les organisations syndicales, ainsi qu’avec des juristes. Nous croyons qu’un équilibre a été trouvé par le juge entre la possibilité, pour un fonctionnaire – qui reste un citoyen –, d’exprimer ses convictions et d’user de sa liberté d’expression et son obligation de réserve. Au regard de l’ensemble de ces jurisprudences, cet équilibre ne serait pas remis en cause par l’adoption de cet amendement.

Le Gouvernement retire cet amendement et se rallie à celui, identique, que vient de présenter M. Favier.