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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er, amendement 151
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 151, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :
Le devoir de réserve doit être concilié avec le droit d’alerte du fonctionnaire. Le fonctionnaire exerce son droit d’alerte au sein de l’administration dans les conditions prévues par la voie réglementaire. S’il échoue et qu’il est de bonne foi, il peut avertir la presse sans risquer d’être sanctionné.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
