Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Il s’agit d’un amendement de repli. Il est défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact