Intervention de Marylise Lebranchu

Je comprends les arguments de M. le rapporteur. La jurisprudence est désormais très claire, mais ce n’était pas le cas auparavant. Anicet Le Pors, lors des cérémonies organisées pour le trentième anniversaire de la loi qui porte son nom, a insisté sur l’équilibre entre devoir de réserve et liberté d’expression. Il nous a semblé que récrire ces dispositions risquait de remettre en cause cet équilibre en ouvrant la voie à une nouvelle jurisprudence. Mieux vaut selon nous rester à droit constant. Comme M. le rapporteur, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 151.