Intervention de Gérard César

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur :

Cet amendement supprime surtout l’obligation pour les chartes forestières de territoire d’être mises à jour, dans un délai d’un an, pour se conformer au formalisme des stratégies locales de développement forestier.

Une telle question mérite d’être posée au regard de la complexité que pourrait représenter la révision des chartes pour les collectivités. Je souhaiterais donc recueillir l’avis du Gouvernement.

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