Intervention de Jean-François Longeot

En tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, ayant relevé successivement des cadres C, B et aujourd’hui A, je ne vois pas l’utilité de ces amendements. À mon sens, la réserve s’impose à tout fonctionnaire. Lorsque l’on exerce au sein d’une collectivité, il faut « jouer le jeu » en cas de changement de municipalité ou à la tête de l’exécutif du conseil départemental.

Quant à laisser au juge administratif le soin de trancher, il faut avoir conscience des délais de jugement des tribunaux administratifs ! Ceux-ci sont complètement débordés, d’autant que les contentieux administratifs sont de plus en plus nombreux. À Besançon, par exemple, les magistrats administratifs ne s’en sortent plus !

Je pense donc qu’il ne faut pas compliquer les choses. À mon sens, entre un élu et les fonctionnaires, au-delà de l’obligation de réserve, il doit exister un certain climat de confiance.