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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er, amendement 145
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 145, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé
« Le fonctionnaire n'est pas assujetti, pour l'exercice de ses fonctions, à l'obligation d'adhésion à un ordre professionnel.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
