Intervention de Corinne Bouchoux

J’en viens à l’amendement n° 145.

Pour les professions relevant d’un ordre professionnel, telles que celles d’infirmier ou d’architecte, il peut y avoir contradiction entre des injonctions provenant de la hiérarchie du fonctionnaire et celles qui émanent de l’ordre professionnel.

Aussi demandons-nous, dans un souci de simplification, que les fonctionnaires concernés ne soient pas assujettis, pour l’exercice de leurs fonctions, à l’obligation d’adhésion à un ordre professionnel. En effet, il nous semble très délicat, d’un point de vue juridique et éthique, qu’un fonctionnaire puisse recevoir des injonctions déontologiques contradictoires.