Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre :

Je crois que ce débat se poursuivra pendant plusieurs années, les positions des uns et des autres évoluant au fil du temps.

Le seul élément qui m’amène à ne pas donner un avis favorable à ces amendements, c’est que nous allons autoriser les fonctionnaires, dans un certain nombre de cas, à exercer quelques heures d’activité en dehors de la fonction publique, sous des conditions assez difficiles à remplir.

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