Intervention de Marylise Lebranchu

Or l’adoption de tels amendements créerait une rupture d’égalité de droits entre les fonctionnaires exerçant une activité extérieure et les autres. C’est le seul argument qui mérite à mon sens d’être invoqué. La question a d’ailleurs été posée et tranchée dans ce sens lors de l’examen de la loi relative à la santé.

Cela étant, à terme, il me semble que c’est la notion même d’ordre professionnel qui devra être revue. Il y a un véritable travail à accomplir, par exemple sur le sujet de la cotisation. Ainsi, l’infirmier qui n’exerce qu’à l’hôpital doit acquitter une cotisation à l’ordre, alors même que c’est l’hôpital qui le défendra en cas de besoin, sauf question particulière de déontologie.

Malgré tous les doutes que j’éprouve, je ne peux suivre les auteurs de ces amendements, sachant que nous devrons travailler un jour sur ce que doivent devenir les ordres au XXIe siècle.