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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15
Bruno Le Maire, ministre :
Le sujet est en effet très technique.
Le Gouvernement émet un avis favorable, car cet amendement permet d’assurer une certaine continuité entre les actions qui sont déjà engagées dans le cadre législatif actuel et celles qui résulteront de l’adoption du présent projet de loi.
