Intervention de Annie David

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo de Annie DavidAnnie David :

J’évoquerai plus particulièrement la fonction publique hospitalière. Je ne vois pas pourquoi ses agents, notamment les infirmiers, devraient être contraints d’adhérer à un ordre professionnel s’ils n’exercent aucune activité dans un cadre libéral ou privé. Pourquoi ne pas rendre cette adhésion facultative, ou du moins calculer la cotisation au prorata des heures effectuées en dehors de l’hôpital public ?

Madame la ministre, tout comme Mme Bouchoux, je ne suis pas complètement convaincue par vos arguments. Je maintiens l’amendement.

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