Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 1er

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

C’est un vrai problème ! Je connais de nombreux cas, madame David, où un médecin a été défendu par son ordre professionnel devant son administration. Le code de déontologie des médecins ne peut pas figurer dans un règlement hospitalier. L’adhésion à l’ordre ne saurait, à mon sens, être optionnelle : quand on s’engage dans une profession, telle qu’infirmier, médecin ou architecte, on s’engage à respecter son code de déontologie, qui ne relève pas d’un règlement administratif.

Il faut donc maintenir ces ordres, peut-être en prévoyant des aménagements, j’en conviens, en ce qui concerne les cotisations à acquitter en l’absence d’exercice libéral.

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