Intervention de Marylise Lebranchu

La situation des médecins hospitaliers est très différente : ils ne sont pas fonctionnaires, mais assimilés. Ils sont protégés par l’hôpital pour ce qui relève de l’obligation de moyens, mais pas pour leurs actes médicaux. À cet égard, le cas des médecins de la protection maternelle et infantile, de la sécurité sociale ou du travail, qui ne font pas d’actes, est spécifique. Pour eux, la question de la levée de l’obligation d’adhérer à l’Ordre des médecins pourrait se poser ; encore ne la soulèvent-ils plus guère eux-mêmes aujourd'hui.

Soyons clairs, s’il y a une difficulté aujourd'hui, elle tient au fait que l’Ordre des infirmiers est de création très récente. Il a été instauré à la demande des infirmiers libéraux pour instituer une discipline collective, éviter les concurrences déloyales, protéger les patients. Les règles qu’il édicte s’appliquent à l’ensemble de la profession. L’infirmier a une responsabilité individuelle. Aujourd’hui, compte tenu de son nouveau statut, il est, comme le médecin, protégé par l’hôpital au titre de l’obligation des moyens, mais pas pour ses actes. S’il a commis une erreur ou une faute, cela ne relève pas de la responsabilité de l’hôpital.

Vous avez raison de souligner, monsieur le sénateur, qu’un médecin ou un infirmier a parfois besoin d’être protégé par son ordre professionnel, y compris contre son propre hôpital. Dans ces conditions, on ne voit pas pourquoi les médecins et les infirmiers hospitaliers seraient exemptés d’adhérer à leur ordre professionnel. Je sais que, dans quelques cas en suspens, des infirmiers, en particulier dans certains services d’urgence qui manquaient de personnel et de matériel, se sont retournés contre leur hôpital après avoir été mis en cause par des patients pour la qualité de leurs gestes. Dans ce genre de situation, l’Ordre des infirmiers peut les protéger.

Soyons attentifs au fait que les architectes et les médecins fonctionnaires ne remettent pas en question leur adhésion à leur ordre professionnel.