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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3, amendement 149
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 149, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Les mots : « dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions » sont supprimés ;
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
