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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre :
L’avis est également défavorable.
Il s’agit d’appliquer le droit commun si le fonctionnaire a appris les faits en dehors de l’exercice de ses fonctions.
