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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15, amendement 393
Roger Romani, président :L'amendement n° 393, présenté par MM. Pierre et Poncelet, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
et sont ajoutés les mots : «, et des dépenses des chambres départementales d'agriculture liées à des actions validées dans le cadre du plan régional de développement forestier visé à l'article L. 4-1 du code forestier »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 394 rectifié, présenté par MM. Pierre et Poncelet, est ainsi libellé :
Alinéa 25
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Le dernier alinéa est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 392, présenté par MM. Pierre et Poncelet, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La part visée aux deux alinéas précédents contribue prioritairement au financement des actions des chambres d'agriculture pour la mise en œuvre du plan pluriannuel régional de développement forestier mentionné à l'article L. 4-1. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 675, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Rétablir le 6° dans la rédaction suivante :
« 6° L'article L. 224-6 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Par dérogation à la règle fixée au premier alinéa, l'Office national des forêts peut dans le cadre de contrats qu'il conclut avec des gestionnaires professionnels forestiers ou des coopératives ou par la création de filiales avec ces professionnels, concourir à l'exécution de mandats de gestion annuels relatifs aux forêts privées qui sont identifiées comme présentant un enjeu prioritaire pour la mobilisation des bois en application de l'article L. 4-1 et qui ne sont pas dotées d'un plan simple de gestion ou d'un règlement type de gestion.
« L'Office national des forêts doit être en mesure d'apporter la preuve qu'il respecte les règles de la concurrence, notamment par la tenue d'une comptabilité analytique adaptée, et que les dotations publiques qu'il perçoit dans le cadre de ses missions de service public ne sont pas utilisées pour la réalisation d'opérations dans les forêts privées. »
La parole est à M. le ministre.
