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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3, amendement 152
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 152, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
le fonctionnaire doit avoir alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève
par les mots :
le fonctionnaire doit avoir consigné l'alerte par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
