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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 3, amendement 123
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 123, présenté par MM. Vandierendonck, Delebarre, Sueur, Manable, Botrel, Labazée et Camani, Mme Yonnet, M. Tourenne, Mmes Campion, Bataille, Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck.
