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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 96
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle est versée au dossier du fonctionnaire selon des modalités permettant d’en garantir la confidentialité.
La parole est à Mme la ministre.
