Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 mai 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 15

Bruno Le Maire, ministre :

Il s’agit de faciliter l’intervention de l’Office national des forêts, l’ONF, en forêt privée.

Je préciserai simplement que l’objectif reste le même depuis le début de l’examen de cet article : il s’agit toujours d’exploiter le mieux possible la forêt française, qui est aujourd’hui fortement morcelée, inégalement gérée, et insuffisamment exploitée.

Aux termes de cet amendement, l’intervention de l’ONF en forêt privée se ferait uniquement dans les espaces où la forêt n’est pas exploitée, où il y a carence de l’offre privée, et donc quand c’est véritablement nécessaire. L’ONF ne se substituerait aux opérateurs privés qu’en cas de nécessité et uniquement dans les massifs permettant des économies d’échelle et des synergies.

L’expérience du groupement associant ONF, sociétés forestières et coopératives après la tempête Klaus a montré que cette coopération entre ONF et forêt privée était tout à fait possible, efficace et même souhaitable.

Enfin, je rappellerai deux points importants.

En premier lieu, cette mesure demeurera une option offerte aux petits propriétaires et aux acteurs privés ; elle ne constituera pas une contrainte.

En second lieu, les règles de concurrence seront scrupuleusement respectées dans ce cadre.

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