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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 janvier 2016 à 21h30
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires — Article 4, amendement 27
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
II. – Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
III. – Alinéa 22, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
